Conditions générales d’utilisation du site Coriqenaosent
Merci de lire attentivement les présentes conditions qui régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site coriqenaosent.com. Leur acceptation est obligatoire pour accéder à nos contenus et services.
Dernière modification le 3 décembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant ou utilisant notre site coriqenaosent.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas l’une des stipulations, vous devez cesser toute navigation.
Définitions
Les termes ci-dessous sont employés dans ce document au sens défini ci-après.
« Site » désigne l’ensemble des contenus publiés à l’adresse coriqenaosent.com, accessibles depuis tout appareil connecté.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site, naviguant ou utilisant nos services en ligne.
« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités, ressources et contenus disponibles sur coriqenaosent.com.
« Données » regroupe toute information à caractère personnel ou technique collectée via le site.
Utilisation des services proposés
L’accès au site et à ses contenus est réservé à un usage strictement personnel et conforme à la législation française en vigueur. Toute exploitation commerciale directe est interdite.
Éligibilité
Nos services s’adressent à des utilisateurs majeurs disposant de la pleine capacité juridique selon la législation applicable en France.
L’accès est réservé aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois, à fournir des informations exactes et à adopter un comportement respectueux sur le site.
Usages interdits
Il est formellement interdit d’utiliser le site coriqenaosent.com pour :
Propriété intellectuelle du site Coriqenaosent
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques, chartes graphiques…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est prohibée.
Responsabilité des contenus utilisateurs
Chaque utilisateur demeure responsable des informations et contenus publiés via les formulaires ou fonctionnalités interactives du site.
Droits sur les contenus publiés
En soumettant un contenu, l’utilisateur concède à Coriqenaosent le droit non exclusif de le diffuser dans le respect du droit de la personnalité et du RGPD.
Vie privée et protection des données
Le traitement des données collectées s’effectue dans le strict respect de la réglementation française et européenne en vigueur. Consultez notre politique de confidentialité pour tous détails.
Consulter la politiqueLimites et exclusions de garantie
Le site est proposé en l’état, sans garantie particulière d’exactitude ou de disponibilité.
Responsabilité limitée
Aucun conseil, contenu ni outil proposé sur le site ne doit être considéré comme une recommandation personnalisée ou une promesse de résultat.
Limitation de responsabilité de Coriqenaosent
Coriqenaosent ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs, indirects ou imprévisibles résultant de l’utilisation du site ou des services.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Coriqenaosent en cas de manquement aux conditions générales ou d’utilisation frauduleuse du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à un arbitrage conformément à la législation française.
Le recours à l’arbitrage ne limite en rien les droits légaux des utilisateurs.
Plateforme européenne du règlement en ligne des litiges
L’Union européenne met à disposition une plateforme permettant de résoudre des litiges en ligne à l’amiable.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affectera pas la validité des autres stipulations des présentes conditions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions représentent l’accord unique entre Coriqenaosent et les utilisateurs concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridictions compétentes
Les conditions sont régies par le droit français et tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation du site à tout moment, sans préavis spécifique, en respectant les obligations figurant dans les présentes conditions.
Modifications
Coriqenaosent se réserve le droit d’adapter à tout moment les conditions générales, avec information des utilisateurs par publication sur le site.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute information complémentaire relative à l’utilisation du site, veuillez utiliser les canaux de contact ci-dessous.
Adresse email: content@coriqenaosent.com
Téléphone: +33 7 77-78-71-46
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 3 décembre 2025
Version: 2.1